CÉLIAPP

Vous pouvez conserver votre CELIAPP jusqu'au 31 décembre de la 15e année suivant son ouverture, ou jusqu’au 31 décembre de l’année de vos 71 ans.

Si vous utilisez les sommes de votre CELIAPP pour acheter une propriété, il restera ouvert jusqu'au 31 décembre de l'année suivant le premier retrait admissible. Par exemple, si vous effectuez un retrait en 2031, votre CELIAPP devra être fermé avant la fin de 2032.

Si vous n'utilisez pas les sommes de votre CELIAPP pendant la période de participation, vous pourrez généralement les transférer dans votre FERR ou votre REER, et ce, sans incidences sur vos déductions inutilisées. Vous pourrez aussi retirer les sommes restantes, qui seront alors imposées selon votre palier d’imposition.

Oui, il est possible d’avoir plus d’un CELIAPP. Vous devez toutefois vous assurer que le total de vos cotisations ne dépasse pas le plafond de 40 000 $ à vie ni les 8 000 $ de cotisations annuelles auxquelles vous avez droit.

Notez également que votre période de participation commence à partir de l’ouverture du premier contrat. Vous devrez donc fermer tous vos comptes CELIAPP une fois la durée de participation terminée.

Vous ne pouvez pas contribuer directement au CELIAPP de votre enfant ou d’un proche puisque seul le titulaire du CELIAPP peut y cotiser.

Il est cependant possible de faire un don à votre enfant ou à un proche, qui pourra ensuite l’utiliser pour cotiser à son propre CELIAPP.

Oui. Si vous dépassez votre plafond de cotisation, vous devrez payer une pénalité de 1 % du montant excédentaire pour chaque mois où un excédent se trouve dans le compte.

Notez qu’à l'inverse de ce que vous permettent le REER, vous ne pouvez pas bénéficier de 2 000 $ excédentaires avant d’être pénalisé.

Oui, comme avec le REER, vous pouvez reporter des déductions inutilisées aux années suivantes.

Il pourrait s’agir d’une bonne stratégie à envisager si vous attendez une augmentation significative de votre revenu dans les années à venir. Par exemple, si vous terminez vos études et commencez votre carrière.

Si votre conjoint est propriétaire, vous ne pouvez pas ouvrir un CELIAPP, car l'admissibilité au CÉLIAPP exige que ni vous ni votre conjoint n’ayez été propriétaires d’une habitation au Canada au cours des quatre dernières années ainsi que pendant l’année en cours.

Toutefois, si vous avez ouvert un CELIAPP avant de devenir le conjoint d’une personne propriétaire, vous pouvez continuer à cotiser à votre CELIAPP et l’utiliser pour l’achat d’une première propriété. En effet, seule la personne titulaire doit répondre aux critères d’admissibilité dans ce contexte. MAIS! Si votre conjoint est propriétaire mais non occupant, c'est à dire qu'il possède par exemple une propriété locative mais que sa résidence principale est un logement dont il n'est pas propriétaire, vous pourriez alors ouvrir un CÉLIAPP car la règle précise le terme propriétaire occupant.

Oui. Il est possible de combiner les cotisations avec les rendements de votre CELIAPP, et jusqu’à 60 000 $ en provenance de votre REER, pour acheter une première propriété au Canada.

Vous pourriez utiliser cette approche pour maximiser votre mise de fonds sur votre première propriété.

Le CELIAPP est conçu spécialement pour vous aider à épargner en vue de l’achat d’une première habitation, alors que le CELI est un véhicule d'épargne qui peut être utilisé pour divers projets qui peuvent entre autres inclure l’achat d’une première propriété.

Notez qu’en vue de l’achat d’une première propriété, il est possible de combiner les économies de votre CELIAPP, de votre CELI et de votre REER par l’entremise du RAP.